Conditions d'utilisation

Atflow est un service de surveillance des erreurs et d'automatisation de workflows : vous modélisez vos systèmes sous forme de flux, votre code envoie des rapports à notre point de terminaison, et Atflow les regroupe, les affiche dans un tableau de bord, envoie des alertes par e-mail et SMS, publie des pages de statut et les transmet aux intégrations que vous choisissez, ainsi qu'une API, des applications de bureau et mobiles et des fonctionnalités associées (« Service »). Les fonctionnalités et limites dont vous disposez, comme le nombre de flux, de rapports uniques et de membres d'équipe, dépendent de votre forfait, tel que décrit sur notre page tarifaire au moment de votre souscription ou de votre changement de forfait.

Le Service est destiné aux entreprises et aux développeurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous êtes consommateur au regard du droit de votre pays, les protections obligatoires du droit de la consommation continuent de s'appliquer, et rien dans les présentes Conditions ne les limite.

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations de compte exactes. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte et vos équipes, y compris par les membres d'équipe que vous invitez, et de la confidentialité de vos identifiants de connexion, de vos clés de rapport de flux, de vos jetons d'intégration et de vos autres identifiants.

Prévenez-nous sans délai à legal@we-nocode.com si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte ou à vos identifiants. Nous pouvons vous demander de renouveler une clé et, pour vous ou pour le Service, restreindre temporairement l'accès.

Vous décidez quels systèmes envoient des rapports au Service et ce que contiennent ces rapports. Vous êtes responsable :

• de disposer d'une base juridique, et de fournir les informations requises, pour les données personnelles contenues dans vos rapports ;
• de ne pas envoyer de catégories particulières de données personnelles, de données relatives à des condamnations pénales, de mots de passe, de jetons d'accès, de clés API, de numéros de carte bancaire ou de numéros de pièces d'identité dans les rapports, comme décrit à la section 8 de notre Politique de confidentialité ;
• des identifiants que vous nous fournissez pour les intégrations, et des autorisations qu'ils confèrent. Accordez à chaque intégration uniquement l'accès dont elle a besoin — par exemple, un jeton GitHub limité au dépôt que vous configurez ;
• des numéros de téléphone et adresses e-mail que vous ajoutez pour les alertes, et du droit de leur envoyer des alertes ;
• du contenu que vous téléversez ou publiez, comme les logos d'équipe et les pages de statut, et du droit de l'utiliser ;
• du respect des lois applicables à vos systèmes et aux personnes dont ils traitent les données.

Vous ne devez pas, ni laisser quiconque d'autre :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses, y compris publier une page de statut qui induit le public en erreur sur le service d'autrui ;
• envoyer des données que vous n'avez pas le droit d'envoyer, ou utiliser les alertes, invitations ou webhooks pour diffuser du spam ou des messages non sollicités ;
• sonder, scanner ou tester le Service à la recherche de vulnérabilités, ou tenter d'accéder à des équipes, des flux ou des données qui ne vous appartiennent pas, sauf accord écrit avec nous ;
• surcharger, perturber ou contourner le Service, ses limites de débit ou ses limites de forfait, notamment par un trafic automatisé ou abusif vers le point de terminaison de rapports ;
• procéder à la rétro-ingénierie du Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément, ou le revendre sans notre accord écrit ;
• téléverser des logiciels malveillants ou des contenus portant atteinte aux droits d'autrui.

La divulgation responsable de failles de sécurité à legal@we-nocode.com est bienvenue et ne sera pas considérée comme une violation de la présente section lorsqu'elle est faite de bonne foi et sans nuire à autrui ni à ses données.

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle : AI hotfix, qui utilise le fournisseur d'IA et la clé API de votre choix pour suggérer des modifications de code dans votre dépôt, et, lorsqu'il est activé, un assistant IA qui répond aux questions sur Atflow.

• Les résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, inexacts ou non sécurisés. Vous êtes responsable de les vérifier avant de vous y fier, de les fusionner ou de les déployer.
• Avec AI hotfix, les données du rapport et le code concerné sont envoyés au fournisseur d'IA que vous avez sélectionné, dans le cadre de votre propre compte auprès de ce fournisseur. Ses conditions et ses tarifs s'appliquent à vous.
• Nous n'utilisons pas vos rapports ni votre code pour entraîner des modèles d'IA.

Le forfait gratuit ne coûte rien. Les forfaits payants donnent lieu à des frais mensuels. Les prix, limites et fonctionnalités sont ceux affichés sur notre page tarifaire au moment de votre souscription ou de votre changement de forfait ; les conditions Enterprise sont convenues avec nous par écrit. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne recevons ni ne stockons de numéros de carte complets.

• Limites de forfait. Lorsque vous atteignez une limite de votre forfait, de nouveaux flux, rapports ou membres d'équipe au-delà de celle-ci peuvent être refusés jusqu'à ce que vous passiez à un forfait supérieur ou réduisiez votre usage. Nous ne supprimons pas les données existantes parce qu'une limite a été atteinte.
• Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement chaque mois à l'avance.
• Changements de forfait. Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement. Lorsque vous résiliez ou passez à un forfait inférieur, votre forfait payant reste actif jusqu'à la fin du mois de facturation en cours ; les fonctionnalités ou limites que vos équipes dépassent alors peuvent cesser de fonctionner, mais nous ne supprimons pas vos données à cause d'un passage à un forfait inférieur.
• Taxes. Les frais s'entendent hors taxes. Lorsque nous sommes tenus de percevoir la TVA ou d'autres taxes, elles sont ajoutées à votre facture. Si vous êtes une entreprise de l'UE située hors d'Estonie, fournissez un numéro de TVA valide pour que l'autoliquidation s'applique.
• Paiements échoués. Si un paiement échoue, nous vous en informerons et renouvellerons la tentative. S'il reste impayé 14 jours après notre notification, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes ou faire basculer votre équipe sur le forfait gratuit jusqu'au règlement du solde.
• Modifications de prix. Nous vous donnerons au moins 30 jours de préavis par e-mail ou dans le tableau de bord avant qu'une hausse de prix ne s'applique à votre abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi exige un remboursement ou qu'un accord écrit avec nous prévoit autre chose.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, et nous le surveillons, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, sauf si un accord Enterprise signé avec nous comporte un engagement de niveau de service. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible.

Les alertes dépendent de réseaux et de fournisseurs qui échappent à notre contrôle. Les e-mails et SMS peuvent être retardés ou perdus, et les rapports que vos systèmes n'envoient pas ne nous parviennent jamais. Ne comptez pas sur Atflow comme seul garde-fou pour des systèmes où une alerte manquée pourrait causer un préjudice corporel ou un dommage grave.

Nous pouvons modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité qui constitue une part importante d'un forfait payant que vous utilisez, nous vous donnerons au moins 30 jours de préavis, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons suspendre tout ou partie de votre accès, ou un flux ou une intégration spécifique, si : vous violez la section 4 ou ne payez pas comme décrit à la section 6 ; votre usage crée un risque pour la sécurité ou peut nuire au Service ou à d'autres clients ; ou la loi ou une autorité compétente nous y oblige. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de corriger le problème, et nous limiterons la suspension à ce qui est nécessaire. Une suspension pour des raisons de sécurité peut être immédiate.

Pour les données personnelles contenues dans les rapports et autres contenus que vos systèmes envoient au Service (« Données du Client »), vous êtes responsable de traitement et WeNoCode OÜ est votre sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Les présentes Conditions de traitement des données s'appliquent à ce traitement :

• Objet et durée. Nous traitons les Données du Client pour fournir le Service, aussi longtemps que vous l'utilisez et jusqu'à leur suppression conformément à la présente section. Les personnes concernées et les catégories de données sont celles que vous choisissez d'inclure dans les rapports.
• Instructions. Nous ne traitons les Données du Client que pour fournir le Service tel que vous le configurez, y compris leur transmission aux intégrations que vous activez, et selon toute autre instruction écrite de votre part, sauf si la loi exige autrement.
• Confidentialité et sécurité. Notre personnel ayant accès aux données est tenu à la confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit, un accès limité aux membres de chaque équipe, des clés distinctes pour le point de terminaison de rapports de chaque flux, le chiffrement des identifiants AI hotfix stockés et la journalisation.
• Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs énumérés dans notre Politique de confidentialité. Nous annoncerons les nouveaux sous-traitants ultérieurs au moins 14 jours à l'avance ; vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données, et si nous ne pouvons pas répondre à votre objection, vous pouvez résilier les services concernés. Les intégrations que vous activez sont votre propre choix de destinataire, et non nos sous-traitants ultérieurs.
• Localisation. Les Données du Client sont stockées là où notre Politique de confidentialité l'indique. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur les traite en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de l'UE.
• Assistance. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées — les rapports peuvent être retrouvés et supprimés dans le tableau de bord, et nous aidons davantage sur demande — et nous assistons aux analyses d'impact relatives à la protection des données dans la mesure raisonnablement nécessaire.
• Violations. Nous vous notifions dans les meilleurs délais, et si possible dans les 72 heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les Données du Client, avec les informations dont vous avez besoin pour remplir vos propres obligations.
• Suppression. Les rapports que vous supprimez sont retirés dans un délai de 30 jours. À la fin du contrat, la section 10 s'applique.
• Audits. Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des présentes conditions. Les audits sur site nécessitent un préavis raisonnable, sont limités à une fois par an et sont à votre charge, sauf si une autorité de contrôle l'exige ou à la suite d'une violation.

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment depuis la page de facturation du tableau de bord, qui ouvre le portail de facturation de Stripe ; il reste actif jusqu'à la fin du mois de facturation en cours et n'est pas renouvelé. Vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant.

Nous pouvons résilier les présentes Conditions pour une violation substantielle que vous ne corrigez pas dans les 14 jours suivant notre notification, ou immédiatement pour des violations graves ou répétées de la section 4, ou si la loi l'exige. Pour le forfait gratuit, nous pouvons également mettre fin au Service pour les comptes inactifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

Après la résiliation, vous pouvez demander l'export de vos rapports dans un délai de 30 jours. Nous supprimons ensuite les Données du Client dans un délai supplémentaire de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver, et sauf pour les sauvegardes, qui sont écrasées selon leur cycle habituel. Les frais impayés restent dus.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie et ne les utilise que pour les besoins des présentes Conditions, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi.

Nous possédons le Service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Vous bénéficiez d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service selon les présentes Conditions, tant que votre compte est actif. Vous conservez tous les droits sur vos contenus, votre code et vos Données du Client. Si vous nous adressez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Des intégrations telles que Jira, monday.com, GitHub, les fournisseurs d'IA et vos propres points de terminaison de webhook, ainsi que les paiements, l'envoi d'e-mails et de SMS, reposent sur des prestataires tiers. Leur disponibilité et leurs conditions échappent à notre contrôle, et vous êtes responsable du respect des conditions des prestataires que vous connectez, ainsi que des identifiants que vous nous fournissez pour eux.

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que chaque erreur sera détectée ni que chaque alerte sera délivrée, et vous restez responsable de la surveillance et de l'exploitation de vos propres systèmes.

Dans la mesure permise par la loi : aucune partie n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données qui aurait pu être évitée par des sauvegardes raisonnables ; et la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée aux frais que vous nous avez payés sur cette période, ou à 100 EUR si vous êtes sur le forfait gratuit.

Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, à vos obligations de paiement, ni à vos obligations au titre de la section 16.

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, y compris celles des personnes dont les données figurent dans vos rapports ou des autorités, découlant de vos systèmes, de vos contenus, de vos Données du Client, de vos instructions au titre de la section 9 ou de votre violation des sections 3 ou 4, à condition que nous vous notifiions rapidement et vous laissions diriger la défense.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les modifications substantielles, nous donnerons au moins 30 jours de préavis par e-mail ou dans le tableau de bord avant leur entrée en vigueur, sauf si une modification est exigée plus tôt par la loi ou pour répondre à un problème de sécurité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la modification ; la poursuite de l'utilisation du Service après cela vaut acceptation. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige de bonne foi en se contactant mutuellement. Les litiges non résolus relèvent de la compétence exclusive du tribunal de comté de Harju (Harju Maakohus), à Tallinn, Estonie. Cela ne prive pas un consommateur de la protection du droit impératif, ni du droit d'agir devant les tribunaux de son pays de résidence.

Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité, moyennant notification. Si une stipulation est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande ou accord Enterprise signé par les deux parties (qui prévaut en cas de contradiction), constituent l'intégralité de l'accord sur leur objet.

WeNoCode OÜ — legal@we-nocode.com